| Conditions Générales de Vente Les conditions générales de vente s'appliquent 
                  de façon exclusive aux relations commerciales existant entre 
                  SO MUCH, 160 rue d'Antibes, 06400 Cannes  ("Nous") 
                  et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme 
                  à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée 
                  à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu 
                  l'applicabilité.
 Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de 
                  vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications 
                  sur notre site.
 
 Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente 
                  entre SO MUCH et l'utilisateur, de la commande 
                  aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les 
                  présentes conditions générales de vente, sont systématiquement 
                  portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre 
                  de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion 
                  de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour 
                  les ventes en magasin.
 
  1 - TARIF / PRODUITS
 Les prix de nos produits sont indiqués en 
                  Euros, TVA 19.6% toutes taxes comprises.Toutes les offres de produits, de services et de modalités de 
                  livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en 
                  France métropolitaine, Corse et Monaco et dans la limite des 
                  stocks disponibles. Les livraisons des produits vers la France 
                  sont calculées automatiquement sur le site. Si un ou plusieurs 
                  taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours 
                  de saison, ces changements pourront être répercutés sur les 
                  prix des articles.
 Les prix indiqués en ligne sont modifiable à tout moment sans 
                  préavis dans le cadre des règlementations en vigueur. Pour toute 
                  livraison se faisant en dehors dans la France, merci de nous 
                  contacter.
 
  2 - COMMANDE
 Vos commandes, passées sur Internet, sont 
                  dirigées sur le siège de la société: SO MUCH.L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande:
 
 * soit directement sur le site www.somuchrecords.com
 * soit en téléphonant au +33 (0)4 93 06 02 59
 
 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur 
                  a bien suivi les instructions données par SO MUCH.
 La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site 
                  Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des 
                  produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service 
                  client s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour 
                  lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au 
                  remboursement de sa commande. Si un produit n'est plus fabriqué 
                  ou n'est plus disponible en stock avant un délai d'un mois, 
                  sa fiche produit est immédiatement retirée du site.
 
 Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes 
                  des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre 
                  commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions 
                  générales de vente mises à votre disposition sur le site, et 
                  reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de 
                  ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et 
                  notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte 
                  d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de 
                  vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que 
                  Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
 
 Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, 
                  la société SO MUCH présente sur son site les 
                  produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous 
                  la forme de fiches techniques. Le choix et l'achat d'un produit 
                  sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
 
  3 - ENVOI / LIVRAISON
 Les articles commandés sont expédiés à l'adresse 
                  de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de 
                  commande.Les commandes sont acheminées par la Poste en Colissimo. Les 
                  frais de livraison pour la France sont le tarif en vigueur.
 
  4 - PAIEMENT
 Lors de votre commande, vous aurez le choix 
                  entre plusieurs modes de paiement. Le choix de votre mode de 
                  paiement intervient lors de la constitution de votre panier:SO MUCH
 * Par Carte bancaire : Le protocole PAYPAL 
                  vous certifie une confidentialité 100% de vos informations bancaires.
 * Par Chèque : Seulement pour les chèques rédigés 
                  en Euros. Le chèque devra être établi à l'ordre de SO 
                  MUCH et envoyé à l'adresse ci-dessous:
 
 160 rue d'Antibes
 06400 Cannes
 
  5 - DROIT DE RETRACTATION
 Vous disposez d'un délai de 7 jours (à compter 
                  de la réception des articles) pour vous rétracter (Art L 121-20 
                  du Code de la consommation) En cas de demande d'échange ou de 
                  remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son 
                  (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les 
                  accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à 
                  l'adresse suivante:SO MUCH
 160 rue d'Antibes
 06400 Cannes
 En cas d'exrcice du droit de rétractation, SO MUCH 
                  est tenu au remboursement des sommes versées par le client, 
                  sans frais, ( hors frais rééls d'expédition ), facturés ou non, 
                  et des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai 
                  maximum de 15 jours à compter de la réception du produit en 
                  retour. En aucun cas, des retours en port dûs ne pourront être 
                  acceptés.
 Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé. 
                  En l'occurence, les frais d'envoi stipulés sur la facture resteront 
                  à votre charge. Lorsque notre responsabilité est engagée, les 
                  frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif. 
                  Si vous demandez un échange pour convenance personnelle, les 
                  frais de port restent à votre charge. Dans les 2 cas, vous pouvez 
                  soit échanger votre article, soit être remboursé.
 
  6 - SERVICE CLIENTELE
 Pour toute information ou question relative 
                  au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre 
                  disposition:Tél: +33 (0)4 93 06 02 59 (du lundi au vendredi 
                  de 10h00 à 18h00).
 
  7 - INFORMATIONS GENERALES
 Nous portons une attention toute particulière 
                  quant à la livraison de vos colis.Nous nous efforçons de vous donner des informations fiables, 
                  et surtout des délais réels, reflètant les conditions de livraison 
                  telles qu'elles sont réalisées par nos partenaires.
 Bien sûr, nous pouvons nous adapter à toutes vos exigences : 
                  impératifs de livraison, livraisons cadeaux, dates exactes, 
                  etc. Suivant nos possibilités, nous trouverons toujours une 
                  manière de répondre à vos attentes.
 
  8 - DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON
 Nous nous engageons à vous livrer dans les 
                  meilleurs délais.Les articles commandés sont livrés dans un délai de 2 à 5 jours 
                  ouvrés par La Poste.
 Pour tout article non disponible au moment de la commande, SO 
                  MUCH vous contactera par téléphone pour vous communiquer 
                  le délai de livraison.
 
  9 - CONDITIONS DE LIVRAISON
 Sauf mentions particulières:dans tous les cas, si vous êtes absent de votre domicile lors 
                  de livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte 
                  aux lettre avec les coordonnées du transporteur pour que vous 
                  puissiez le recontacter et prendre rendez-vous.
 
  10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
 Loi Informatique et libertés : Conformément 
                  à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez 
                  d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. 
                  Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres 
                  par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous 
                  le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse):Par Email: contact @ pressage-cd-dvd-somuch.com
 
 SO MUCH
 160 rue d'Antibes
 06400 Cannes
 
  11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
 Les droits de propriété intellectuelle sur 
                  les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés 
                  pour ce site sont la propriété exclusive de SO MUCH, 
                  celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre 
                  droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout 
                  document publié sur le site est seulement autorisée aux fins 
                  exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute 
                  reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres 
                  fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation 
                  est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la 
                  Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SO 
                  MUCH.
  12 - RESPONSABILITE
 La société SO MUCH n'a, pour 
                  toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, 
                  de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation 
                  de moyen. La responsabilité de SO MUCH ne saurait 
                  être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents 
                  à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de 
                  service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, 
                  ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la 
                  jurisprudence. De plus, SO MUCH ne saurait 
                  être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu 
                  en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de 
                  force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle 
                  notamment des services postaux et moyens de transport et/ou 
                  communications, inondation, incendie.Les produits proposés sont conformes à la législation française 
                  en vigueur.
 Les photographies et les textes reproduits et illustrant les 
                  produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, 
                  la responsabilité de SO MUCH ne saurait être 
                  engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un 
                  de ces textes.
 
  13 - SECURITE ET CONFIDENTIALITE
 Lorsque Vous payez par carte bancaire, Vous 
                  êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro 
                  de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs 
                  d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données 
                  pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est 
                  en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées 
                  (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau.
 Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client 
                  avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une 
                  commande antérieure. Les marchandises fournies resteront notre 
                  propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. 
                  Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert 
                  des risques qui seront à la charge du transporteur à compter 
                  de la date à laquelle les produits commandés auront quittés 
                  notre entrepôt.
 
  14 - DROIT D'AUTEUR
 Toute reproduction d'enregistrement(s) sonore(s) 
                  devra faire l’objet de la part du client, d’une demande préalable 
                  de reproduction auprès de la SDRM (Société pour l’administration 
                  du Droit de la Reproduction Mécanique), 16 place de la fontaine 
                  aux lions 75019 PARIS.
 Les copies ne pourront être effectuées que dans la mesure ou 
                  SO MUCH aura reçu l’autorisation de fabrication délivrée au 
                  client par la SDRM.
 
  15 - TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION
 Le présent contrat est soumis à la loi française. 
                  La langue du présent contrat est la langue française. En cas 
                  de litige les tribunaux français seront seuls compétents.SO MUCH
 160 rue d'Antibes
 06400 Cannes
 RCS: 480 289 743 CANNES
 
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